Conditions générales d’utilisation Toraneravo
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Mise à jour le 14 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en sollicitant nos services, vous confirmez avoir lu et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des évolutions potentielles.
Définitions
Afin d’assurer une compréhension claire, les termes suivants sont définis pour cette page.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site toraneravo.com via son propre terminal ou réseau.
« Prestataire » : société exploitant le service d’accompagnement et d’avis financiers sous l’enseigne Toraneravo.
« Service » : ensemble des prestations de conseil, information, documentation ou échanges proposés via le site.
« Contenu » : information ou document diffusé sur le site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses fonctionnalités dans le respect des lois françaises et européennes, sans nuire au bon fonctionnement du service ou à la sécurité des données.
Éligibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures, juridiquement capables de contracter. En accédant, vous déclarez remplir ces conditions d’éligibilité.
18 ans requis pour accéder à nos services.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit faire preuve de bonne foi, respecter la confidentialité, et ne pas manipuler l’information à des fins illicites.
Utilisations prohibées
Certaines actions ou comportements sont strictement interdits sur le site.
Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, contenu rédactionnel) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur est responsable du contenu qu’il pourrait télécharger ou transmettre via le site. Toute action illicite expose à radiation.
Droits sur les contenus soumis
En transmettant des contenus, l’utilisateur autorise le site à les exploiter strictement dans le cadre du service.
Confidentialité et protection des données
Vos données sont traitées avec soin, dans le respect des prescriptions du RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
La transmission d’informations via ce site ne constitue pas un engagement de résultat. Les recommandations visent une meilleure compréhension, sous réserve de facteurs extérieurs.
Mise en garde
Résultats et performances passés non représentatifs de ceux à venir. Aucune garantie n’est formulée quant aux résultats, qui peuvent varier selon la situation de chaque utilisateur.
Limitation de responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects survenant lors de l’utilisation de ses services ou recommandations.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Toraneravo en cas de violation des présentes ou de comportement illicite.
Règlement des litiges et loi applicable
Tout différend sera soumis au droit français et, le cas échéant, à la médiation.
Médiation
En cas de litige, une procédure de médiation ou d’arbitrage sera proposée avant toute action judiciaire.
La médiation est accessible en priorité lors d’un désaccord.
Résolution en ligne des litiges
Pour soumettre une réclamation en ligne, un dispositif adapté existe. Accédez à la plateforme pour connaître la marche à suivre.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses est jugée inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Toraneravo.
Loi applicable et tribunaux compétents
Le droit français est la référence pour toute contestation ou interprétation des présentes.
Résiliation
La résiliation du compte peut intervenir en cas de manquement grave ou sur simple demande écrite de l’utilisateur.
Modifications
Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toutes questions relatives à ces conditions, vous pouvez nous joindre via les coordonnées officielles.
Adresse électronique: content@toraneravo.com
Téléphone: +33 9 67 51 68 99
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 14 novembre 2025
Version: 2.0